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Livraison gratuite en Europe dès 50 euro d'achats

Renseignements et Conditions de Vente

1. Qui sommes nous

TableArtDesign fondée par et propriété de XelXia sprl

Raison sociale XelXia sprl
Numéro Entreprise BE 524 713 283
Compte bancaire BE11 9730 8490 5548 (BIC: ARSPBE22)
Nom commercial TableArtDesign
Siège social Beatrijslaan 16A
Code postal 3110
Ville Rotselaar
Pays Belgium
Contact info@tableartdesign.com
Site web www.tableartdesign.com
Téléphone +32 (0) 471 12 82 60
+33 (0) 619 98 24 23
Horaires d'ouverture 10h - 18h30

Conditions Générales de Vente

2. Général

Cette boutique  en ligne, avec activité la vente de produits de décoration et art de table,  est la propriété de XelXia sprl, nom commercial: TableArtDesign, située à l'adresse: Beatrijslaan 16A, 3110 Rotselaar, Belgique, email adresse : info@tableartdesign.com, n° entreprise BE524.713.283 (ci-après : "TableArtDesign ").

Les termes et conditions qui suivent s'appliquent à toutes les offres, commandes et accords de TableArtDesign et sont celles en vigueur au moment de la conclusion de l'accord, à moins que l'acheteur ait accepté, après la conclusion de l'accord, une version ultérieure. TableArtDesign garantit que le produit livré est conforme à l'accord et répond aux spécifications mentionnées dans l'offre. Il peut y avoir d’autres conditions, si cela a été convenu par écrit entre l'acheteur et TableArtDesign.

3. Nos produits

Tous les produits proposés par TableArtDesign sont décrits aussi précisément que possible, en toute bonne foi. Notre objectif est de présenter des photos les plus réalistes possibles. Les offres et prix sont valables le jour où ils sont offerts sur notre site web. Si, malgré toutes les précautions, il y a une erreur sur le site, TableArtDesign ne peut pas en être tenus responsable. Tous les produits offerts par TableArtDesign sont légalement conforment au droit Belge. TableArtDesign ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'utilisation fausse ou irresponsable par l'acheteur des articles sur ce site, ni pour tout dommage matériel ou physique à autrui du fait d’une utilisation mauvaise et/ou illégale.

4. Livraison

4.1) Nous nous efforçons de livrer le produit dans les 2 à 7 jours ouvrable. Conformément à la loi, le produit sera livré au plus tard dans les 30 jours après l'ordre. Si cela n'est pas possible, ou dans le cas un ordre ne peut pas être livré que partiellement, TableArtDesign prendra contact avec l’acheteur dans les plus brefs délais et au maximum dans le mois après la réception de l’ordre. Dans ce cas l'acheteur peut renoncer à son ordre sans frais d’annulation.

4.2) Si le délai de livraison convenu est dépassé par TableArtDesign, l'acheteur sera informé immédiatement par écrit (par courrier ou e-mail). Dans ce cas, l'acheteur a la possibilité de résilier son achat par écrit (courrier ou e-mail en indiquant le numéro de la commande) à TableArtDesign. Les paiements déjà effectués par l'acheteur seront retournés dans les plus brefs délais, avec un maximum de trente (30) jours ouvrés après que TableArtDesign a reçu la demande de résilier le contrat.

4.3) L'acheteur est responsable de l'exhaustivité et de l'exactitude de l'adresse de livraison indiquée. Les erreurs d’adresses de livraison sont à la charge de l'acheteur et peuvent donner lieu à des frais supplémentaires. En cas d'erreur dans l'adresse du destinataire, TableArtDesign ne peut pas être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les produits commandés. En cas de force majeure, le vendeur est libéré de son obligation de livraison (guerre, émeute, incendie, grèves, accidents et/ou impossibilité d'approvisionnement). Dans ce cas, l'acheteur obtient le remboursement intégral du montant payé.

4.4)  Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut consulter régulièrement le suivi de commande en ligne ou contacter le service clientèle au 0619982423. Il appartient à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur.  Dans tous les cas, il doit  prévenir la société  TableArtDesign par mail à : info@tableartdesign.com

Tout colis reçu endommagé et non signalé au transporteur, ne pourra être remboursé.

4.5)  Les expéditions en Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne, France, Royaume-Uni sont gratuites dès 50 euro d'achats.
Pour tout autre pays, merci de nous contacter via email : info@tableartdesign.com

5. Prix et paiement

5.1) Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors frais de port, selon le montant en vigueur

5.2) Les prix sont valables à la date à laquelle ils sont consultés sur le site ou pour la période de validité si elle est indiquée.

5.3) TableArtDesign se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.4) Le paiement de la commande peut être effectué via les plates-formes de paiement sécurisées désignés sur le site (Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, Maestro,…) ou directement à notre compte bancaire: BE11 9730 8490 5548 (BIC: ARSPBE22).

6. Droit de rétraction

6.1) Conformément à la loi, le Client a le droit dans les sept (7) jours ouvrables, à compter du jour de la livraison des produits commandés, d’annuler sa commande sans aucun motif.

6.2) Si l'acheteur souhaite mettre fin au contrat en vertu de l'article 3.2 de ces termes et conditions, l'acheteur doit l’indiquer à TableArtDesign par écrit (via E-mail ou courrier). L'acheteur doit alors  renvoyer le produit à ses frais à l’adresse indiquée par TableArtDesign.

6.3) Si le Client exerce son délai de rétractation, TableArtDesign s'engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 30 jours par carte bancaire à moins que le client ne demande à bénéficier d’un avoir, valable un an à compter de son émission. Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.

6.4) TableArtDesign se réserve le droit de refuser tout produit retourné ou à créditer une partie seulement du montant déjà payé, si le produit est endommagé par la faute du Client ou déjà utilisé.

7. Garanties

TableArtDesign garantit que les produits livrés correspondent aux spécifications énoncées dans l'offre. Les produits achetés sur le site peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle des produits, le Client doit impérativement conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

8. Accord

8.1)  L'accord d’achat/de vente est conclu au moment de l'acceptation par l'acheteur de l'offre. Si le Client a accepté l'offre par voie électronique, TableArtDesign doit confirmer immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée, le consommateur peut résilier le contrat dans le délai prévu à l'art. 5.

8.2)  TableArtDesign est en droit de résilier le contrat si elle a de bonnes raisons de croire que les consommateurs ne se conformeront pas à leurs obligations. Si une commande n'est pas acceptée ou si des conditions supplémentaires y seront ajoutéés, TableArtDesign motivera les raisons dans les dix (10) jours ouvrés après réception de la commande.

9. Force Majeure

La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

10.  Réclamations

Si un client n'est pas satisfait d'un produit et/ou service, il est tenu de contacter TableArtDesign par courrier ou par email: info@TableArtDesign.com. Dans les 30 jours, TableArtDesign s’engage à répondre à cette réclamation.

11. Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de TableArtDesign, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de TableArtDesign. Le Client qui désire mettre, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de TableArtDesign, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable à TableArtDesign. Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande de TableArtDesign.

12. Responsabilité

12.1) L'information sur ce site est de nature générale. Elle n'est pas adaptée aux circonstances personnelles ou spécifiques et ne peut pas être considérée comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques. TableArtDesign s'efforce de permettre aux visiteurs de fournir des informations complètes, exactes et actualisées. Si, malgré ces efforts, les informations fournies sont inexactes, TableArtDesign fera tout son possible pour remédier à la situation dès que possible.  Si vous notez des erreurs sur le site, n'hésitez pas à contacter le site (info@tableartdesign.com). Le contenu du site, y compris ses liens, peuvent à tout moment et sans préavis être modifiés ou complétés.
TableArtDesign ne donne aucune garantie quant au bon fonctionnement du site. La société n'est pas responsable des inconvénients, dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit, liés à la consultation du Site ou de l'utilisation des services qu'elle offre (tout comme les effets d'une interruption temporaire du site).

12.2) De la même manière, TableArtDesign ne peut en aucun cas être responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du présent site ou un site lié, à la suite de l'activation d'un lien ou d'un hyperlien, et sans s'y limiter, les arrêts imprévus, des dommages aux programmes, données informatiques, de matériel informatique, système, logiciels ou tout autre matériel du visiteur. Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites ou des pages de tiers, ou référence de manière indirecte. Faire un lien vers des sites tiers ou des pages de tiers ne représente en aucune manière une approbation implicite du contenu. TableArtDesign déclare expressément n'avoir aucun contrôle sur le contenu et les caractéristiques de ces sites tiers et décline donc toute responsabilité pour tout dommage résultant de son utilisation. Le site de TableArtDesign peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas gérés par elle. TableArtDesign peut échanger des renseignements personnels avec l'un de ces sites. TableArtDesign, peut guider les visiteurs vers des sites équivalents en termes de qualité. Mais TableArtDesign ne peut être tenu responsable de l'utilisation des services offerts sur les sites tiers.

13. Confidentialité et Données personnelles

TableArtDesign met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

TableArtDesign se réserve le droit de collecter des données sur le Client, notamment par l'utilisation de cookies.TableArtDesign peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des Clients des services. Le Client peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Pour cela il lui suffit de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le site. Conformément à la loi, le Client dispose d'un droit d’accès, d'opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet au Service clientèle, par email à info@tableartdesign.com, soit par courrier en écrivant à TableArtDesign, à l'adresse suivante : TableArtDesign, Beatrijslaan 16A, B-3110 Rotselaar (Belgique).

14. Utilisation des cookies

Notre site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique qui n'est pas stocké sur notre site mais sur le disque dur de votre micro-ordinateur. Il a pour but de vous proposer des services personnalisés et attractifs qui ne sont disponibles que si les cookies sont activés. De plus, si vous avez coché la case « Mémoriser mon mot de passe », les cookies vous évitent de taper votre mot de passe à chaque connexion et ainsi facilitent votre parcours sur notre site.

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15. Droit applicable et attribution de compétence.

Le présent contrat est soumis à la loi Belge. La langue du présent contrat est la langue française. Les litiges concernant la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat de vente sont régis exclusivement par le droit belge et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Louvain.